Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
59.La tarification pour les services offerts au centre de plein air de Beauport est imposée comme suit :
pour l’accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation lorsque :
a)il s’agit d’un résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 4 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 6 $ par jour;
c)il s’agit d’un résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
d)il s’agit d’un non-résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 7,50 $ par jour;
e)il s’agit d’un groupe de plus de 25 personnes, la tarification est de 7 $ par personne par jour;
f)il s’agit de personnes venues au camping par autobus, la tarification est de 78 $ par jour pour l’ensemble des passagers;
g)il s’agit de la passe de saison pour un résident âgé de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 40 $;
h)il s’agit de la passe de saison pour un résident âgé de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 50 $;
i)il s’agit de journées portes ouvertes, la tarification pour tous est de 0 $;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 48 $ par jour ou de 288 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 51 $ par jour ou de 306 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 45 $ par jour ou de 270 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 38 $ par jour ou de 228 $ par semaine;
pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 2° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 7 $ par personne par jour ou de 42 $ par personne par semaine;
pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 9 $ par personne par jour ou de 63 $ par personne par semaine;
pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 25 $ par jour;
pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $;
10°pour la location d’une embarcation lorsque :
a)il s’agit d’une personne de 12 ans et plus, la tarification est de 8 $ par personne par heure;
b)il s’agit d’un enfant de 11 ans et moins accompagné d’un adulte, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une famille, la tarification est de 16 $ par heure;
11°pour le stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 23 décembre au 2 janvier de 9 heures à 17 heures lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par véhicule ou 50 $ par vignette valide pour l’hiver;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par véhicule;
c)il s’agit du stationnement d’un autobus, la tarification est de 78 $ par jour;
12°pour le stationnement d’un véhicule, lors de journées portes ouvertes, la tarification est de 0 $;
13°pour le stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire, la tarification est de 0 $.
Pour les fins de l’application du présent article, l’expression « non-résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la ville.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.
59.La tarification pour les services offerts au centre de plein air de Beauport est imposée comme suit :
pour l’accès au camping en dehors des journées spéciales d’animation lorsque :
a)il s’agit d’un résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 4 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 6 $ par jour;
c)il s’agit d’un résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 5 $ par jour;
d)il s’agit d’un non-résident de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 7,50 $ par jour;
e)il s’agit d’un groupe de plus de 25 personnes, la tarification est de 7 $ par personne par jour;
f)il s’agit de personnes venues au camping par autobus, la tarification est de 78 $ par jour pour l’ensemble des passagers;
g)il s’agit de la passe de saison pour un résident âgé de 21 ans et moins ou de 55 ans et plus, la tarification est de 40 $;
h)il s’agit de la passe de saison pour un résident âgé de 22 ans à 54 ans, la tarification est de 50 $;
i)il s’agit de journées portes ouvertes, la tarification pour tous est de 0 $;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 48 $ par jour ou de 288 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau, d’égout, d’électricité de 50 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 51 $ par jour ou de 306 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement avec services d’eau et d’électricité de 30 ampères, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 45 $ par jour ou de 270 $ par semaine;
pour la location d’un emplacement sans service, pour un maximum de quatre personnes, la tarification est de 38 $ par jour ou de 228 $ par semaine;
pour l’acquittement des coûts supplémentaires aux tarifs des paragraphes 2° à 5° inclusivement pour une personne en sus du nombre maximum prescrit, la tarification est de 7 $ par personne par jour ou de 42 $ par personne par semaine;
pour la location d’un emplacement pour un groupe de dix personnes et plus, la tarification est de 9 $ par personne par jour ou de 63 $ par personne par semaine;
pour la location d’un emplacement sur le stationnement pour les campeurs en transit, la tarification est de 25 $ par jour;
pour l’utilisation d’une laveuse ou d’une sécheuse, la tarification est de 1 $;
10°pour la location d’une embarcation lorsque :
a)il s’agit d’une personne de 12 ans et plus, la tarification est de 8 $ par personne par heure;
b)il s’agit d’un enfant de 11 ans et moins accompagné d’un adulte, la tarification est de 0 $;
c)il s’agit d’une famille, la tarification est de 16 $ par heure;
11°pour le stationnement d’un véhicule la fin de semaine pendant l’hiver ainsi que du 23 décembre au 2 janvier de 9 heures à 17 heures lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par véhicule ou 50 $ par vignette valide pour l’hiver;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par véhicule;
c)il s’agit du stationnement d’un autobus, la tarification est de 78 $ par jour;
12°pour le stationnement d’un véhicule, lors de journées portes ouvertes, la tarification est de 0 $;
13°pour le stationnement d’un véhicule les deux fins de semaine de la relâche scolaire, la tarification est de 0 $.
Pour les fins de l’application du présent article, l’expression « non-résident » signifie une personne ne résidant pas sur le territoire de la ville.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.